​Liste des justificatifs à nous remettre

1. Revenu de l’activité indépendante

• compte d’exploitation 2015 avec bilan au 31.12.2015
• attestation de cotisations personnelles AVS 2015

Nous pouvons établir pour vous les comptes d’exploitation ainsi que le bilan

2. Revenu de l’activité agricole

• recettes brutes (attestations des preneurs de fruits, légumes, vendange et production animale)
• attestations des paiements directs de la Confédération, subsides, factures des travaux pour tiers
• charges d’exploitations, justificatifs des dépenses d’exploitation
• justificatifs des salaires payés, charges sociales, fermages, frais d’estivage, attestation de l’alpage
• justificatifs des travaux de tiers, travaux de machines par des tiers et pour les traitements collectifs
  
  

3. Revenu de l’activité salariée

• certificat de salaire (activité principale ou accessoire)
• attestation pour les allocations familiales reçues
• attestation de chômage
• attestation pour les indemnités reçues (accidents ou maladie)
  
  

4. Revenu de rentes et pensions

• Attestation de rentes AVS et éventuellement rente d’impotence
• Attestation de rentes LPP
• Attestation pour autres versements d’assurance (rentes viagères,…)
  ​

5. Revenu de la fortune immobilière

• montant de la valeur locative de votre domicile (en cas de changement)
• montant des loyers perçus pour les biens loués
• taxes communales (épuration, voirie, eaux,…)
• primes d’assurances bâtiment
• ramonage, entretien brûleur
• frais de copropriété
• réparations courantes (changement d’un boiler, frigo, lave-linge, lave-vaisselle)
• dépenses irrégulières (réfections, rénovation, façades, bloc de cuisine, installations sanitaires,
• assainissement toiture, remplacement fenêtre, frais d’économie d’énergie, isolation, etc)

6. Revenu de la fortune mobilière

• attestations d’intérêts et soldes bancaires au 31.12.2015
• relevés fiscaux des dossiers titres ou relevés des titres avec intérêts bruts
• attestation des gains de loterie
• dividendes perçus durant l’année fiscale
  
  

7. Pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation

• montant des pensions alimentaires reçues en 2015
• copie de convention de séparation ou divorce (nouveau cas)
  
  

8. Intérêts passifs

• attestations des dettes hypothécaires
• attestations bancaires (intérêts et soldes)
• indication des autres dettes auprès de tiers (amis, famille, autre)
  
  

9. Prévoyance professionnelle

• attestation de rachat LPP
• attestation des versements au 3e pilier A
  
  

10. Déductions personnelles – enfants et personne à charge

• frais de garde des enfants par des tiers (crèches)
• frais d’internat, frais logement des étudiants du degré tertiaire
• attestation d’études
• attestation concernant les aidants bénévoles de personnes âgées ou handicapées
  
  

11. Pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation

• montant des pensions alimentaires versées en 2015
• copie de convention de séparation ou divorce (nouveau cas)
  
  

12. Déductions personnelles – enfants et personne à charge

• frais de garde des enfants par des tiers (crèches)
• frais d’internat, frais logement des étudiants du degré tertiaire
• attestation d’études (date début et fin des études)
  
  

13. Frais de maladie

• attestation fiscale ou récapitulation de la caisse-maladie
• factures pour frais médicaux payés par vos soins (dentistes, pharmacie, médecins)
• attestation concernant les frais liés au handicap (diabète, etc)
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14. Prestations bénévoles versées

• attestation des dons effectués
• copie des versements faits en faveur d’institutions caritatives

AUTRES INDICATIONS A NOUS FOURNIR
Décision de taxation 2014 si pas déjà transmise
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Situation personnelle
En cas de changement de statut d’état civil effectué durant l’année 2015, veuillez nous indiquer ces changements ainsi que la date du changement (mariage, séparation, décès)
Veuillez également nous communiquer le cas échéant la date de naissance et le prénom de vos enfants nés en 2015
Prestations en capital touchées en 2015, veuillez nous indiquer si vous avez reçu des prestations en capital lors de l’année 2015 (versement 2e ou 3e pilier, assurances vie, etc)

Eléments de fortune au 31.12.2015

• valeur fiscale de vos immeubles (en cas de changement en 2015)
• autres fortunes détenues (véhicules, tableaux, oeuvres d’art, métaux précieux, numéraires)
• attestation de vos assurances vie avec valeur de rachat au 31.12.2015
• donations, avance de hoirie, héritage reçus ou effectués durant l’année 2015.